Personnel
Question de :
M. Bouvard Loïc
- UDF
M Loic Bouvard demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, s'il envisage de modifier les criteres retenus pour l'integration des secretaires de mairie dans le cadre A de la fonction publique territoriale. Il lui semble, en effet, que le critere demographique devrait etre combine avec d'autres tels que le budget de la commune ou le nombre d'agents employes afin que ce classement s'effectue en fonction de l'importance reelle des emplois occupes.
Auteur : M. Bouvard Loïc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988