Question écrite n° 38164 :
Lutte contre le racisme

8e Législature

Question de : M. Saint-Pierre Dominique
- SOC

M Dominique Saint-Pierre attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge des Droits de l'homme, sur le rapport du depute Michel Hannoun sur le « racisme et les discriminations en France ». Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrete aux quelques mesures contenues dans ledit rapport.

Données clés

Auteur : M. Saint-Pierre Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Racisme

Ministère interrogé : droits de l'homme

Ministère répondant : droits de l'homme

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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