Question écrite n° 38172 :
Enseignement

8e Législature

Question de : M. Kuster Gérard
- RPR

Dans la perspective de l'installation du marche unique europeen en 1992, M Gerard Kuster appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur les mesures envisagees en matiere de coordination des enseignements dans les differents pays de la Communaute europeenne. Il lui demande de lui faire connaitre le bilan des dispositions deja prises concernant les equivalences d'enseignement et de diplomes tant en ce qui concerne l'enseignement secondaire que l'enseignement superieur. Il lui demande egalement de bien vouloir lui preciser les grands axes dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des diplomes et autres titres d'etudes, ainsi qu'en matiere de renforcement de la cooperation des universites des Etats membres.

Données clés

Auteur : M. Kuster Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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