Equipement: personnel
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M Raymond Marcellin demande a M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre les dispositions necessaires a l'application integrale du projet de statut des controleurs des travaux publics de l'Etat relatif au classement en categorie B de la fonction publique du corps des conducteurs, en ce qui concerne : l'echeance de passage aux premier et deuxieme niveaux ; le pyramidage dans les differents niveaux ; le maintien du service actif.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 21 mars 1988