Question de : M. Peyrat Jacques
- FN

M Jacques Peyrat attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur un article intitule « Alerte, un trou dans la couche d'ozone », paru dans le numero 845 de la revue Science et Vie de fevrier 1988. Cet article extremement alarmant fait part de la degradation chimique constatee dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique et provoquee par des composes chlores, les CFC, ou chlorofluorocarbones qui, en se dissipant dans les airs, montent lentement jusqu'a la stratosphere. Cet article met en cause les bombes aerosols, les emballages de mousse plastique et les fluides de refrigeration et de climatisation. Il est indique notamment que la France serait un des principaux producteurs de ces composes par l'intermediaire de la societe Atochem qui possede deux unites des produits en France, a Pierre-Benite dans le Rhone et a Salindres dans le Gard, et que notamment ces composes se trouveraient dans les atomiseurs de parfums francais. Enfin, il est indique que cette situation aurait fait l'objet de debats aux Nations unies, permettant de deboucher sur des decisions prises a la convention de Vienne et a Montreal, le 16 septembre dernier. A la suite de l'emotion suscitee par la lecture d'un tel article, il lui demande : s'il lui apparait que cet article est fonde, ou s'il doit etre considere comme fantaisiste dans ses analyses et ses conclusions ; si les renseignements concernant la production francaise de CFC et l'utilisation de ces CFC sont connus de ses services, et quelle est l'attitude que le ministere a adoptee pour remedier aux dangers provoques par cette production intempestive ; quel est l'etat des negociations internationales a cet egard, et plus precisement face a cette situation, quelle est la position de la France ; accessoirement, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour proteger l'atmosphere de toute pollution chimique due aux CFC dans le cas ou ce danger existerait reellement.