Question de : M. Moutoussamy Ernest
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M Ernest Moutoussamy attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la situation discriminatoire creee dans certains services publics aux Antilles par le decret no 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le regime de remuneration des personnels a statut ouvrier mutes dans les DOM En effet, les agents ayant statut ouvrier du personnel civil de defense nationale, ceux de la direction regionale de l'aviation civile, ainsi que ceux du service meteorologique interregional Antilles-Guyane, tous regis par le decret susmentionne, sont au regard du pouvoir d'achat traites differemment, selon qu'ils sont mutes outre-mer ou originaires des Antilles. Seuls les agents metropolitains a statut ouvrier voient leurs salaires ameliores d'un coefficient de majoration determine par arrete a l'exclusion de leurs homologues antillais. Cette discrimination est d'autant plus choquante que les personnels des memes administrations voient leurs traitements affectes d'une identique majoration quand ils ont un statut de fonctionnaires, qu'ils soient mutes ou nes aux Antilles. Il lui demande ce qu'il compte faire pour reparer cette situation injuste et inacceptable et pour retablir l'egalite entre les travailleurs des services publics.