Question écrite n° 38214 :
Fonds social europeen

8e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, dans quelle mesure la France a ete beneficiaire, au cours des cinq dernieres annees, des credits du Fonds social europeen et pour quelles actions.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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