Bruit
Question de :
M. Mesmin Georges
- UDF
M Georges Mesmin demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, si les conclusions de la commission « reglementation » qu'il avait portees a sa connaissance, en reponse a sa question ecrite no 28234 du 13 juillet 1987, ont pu etre examinees par ses services en vue de l'elaboration d'une nouvelle reglementation qui permettrait d'eviter les nuisances dont se plaignent a juste titre les habitants des grandes villes. Il souhaiterait vivement pouvoir etre tenu informe de l'instruction de ce dossier.
Auteur : M. Mesmin Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 21 mars 1988