Question de : M. Sergent Pierre
- FN

M Pierre Sergent demande a M le ministre des affaires etrangeres les raisons pour lesquelles il n'est pas envisage de denoncer l'accord conclu entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique algerienne democratique et populaire, relatif aux obligations du service national qui est entre en vigueur le 1er decembre 1984. En effet, les conditions dans lesquelles sont remplies les obligations militaires et l'esprit qui preside a l'execution du service national sont extremement differentes dans les deux pays. Des lors qu'elle concerne un grand nombre de jeunes Francais, cette situation doit etre reevaluee. En effet, le choix d'une autre nation d'une culture et d'une ideologie etrangeres a nos traditions peut menacer le maintien de la cohesion nationale et ne facilite pas la necessaire integration des immigres. Conformement a l'article 9 de l'accord precite, la denonciation prendrait effet six mois apres la date de sa notification au Gouvernement algerien. Il semble urgent de proceder a cette denonciation.