Equilibre financier
Question de :
M. Sergent Pierre
- FN
Au nombre des mesures mises en oeuvre l'annee derniere en vue de retablir l'equilibre de la securite sociale figurait la suppression de la franchise postale et l'economie esperee de cette decision etait evaluee a 900 millions de francs. M Pierre Sergent demande a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi si ses services sont en mesure de verifier que cette somme, qui correspondait au forfait verse aux P et T, represente bien le montant des affranchissements pour les courriers adresses a la securite sociale.
Auteur : M. Sergent Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 21 mars 1988