Equilibre financier
Question de :
M. Sergent Pierre
- FN
M Pierre Sergent demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, charge des P et T, de lui indiquer le detail des frais engages par son departement ministeriel au titre de la publicite pour les services des postes et telecommunications. Il lui rappelle, par ailleurs, que le forfait de 900 millions de francs, qui etait verse par la securite sociale en compensation de la franchise postale accordee au courrier destine a celle-ci, a ete sans aucun doute tres largement compense par le poids des affranchissements mis a la charge des assujettis a la securite sociale. Il souhaite connaitre l'estimation faite par le secretariat d'Etat aux P et T de ces recettes nouvelles.
Auteur : M. Sergent Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : P.T.T.
Ministère répondant : P.T.T.
Date :
Question publiée le 21 mars 1988