Carte du combattant
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M Rene Couanau appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation specifique des medecins anciens combattants d'Afrique du Nord. La caisse autonome de retraite des medecins autorise une retraite anticipee sans minoration et au prorata du temps de campagne AFN aux seuls medecins titulaires de la carte du combattant. Or, la majorite des medecins du contingent, s'ils n'appartenaient pas a une unite combattante, etaient en revanche rattaches a une section sanitaire SIM, participaient souvent au transport des malades et blesses sur des trajets a haut risque et parfois etaient victimes d'attentats, d'embuscades ou de blessures. Malgre cela, ils ne pourront pas beneficier de la retraite anticipee sans minoration. Il paraitrait donc juste que des mesures particulieres soient prises en faveur des medecins et de l'ensemble des professions de sante quant aux conditions d'allocation de la carte de combattant, en l'accordant a ceux qui sont titulaires du titre de reconnaissance. La categorie des prisonniers de guerre, par exemple, bien que ne repondant pas aux criteres habituels d'attribution beneficie deja de cette carte. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre pour accorder le benefice de la carte du combattant aux medecins d'AFN.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 21 mars 1988