Parlement europeen
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, sur les possibilites de fraude electorale lors des elections europeennes. Certains electeurs, ayant la double nationalite, peuvent etre inscrits simultanement sur les listes des deux pays dont ils sont ressortissants ; ils ont donc la possibilite de voter deux fois. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles mesures sont envisagees pour eviter ce genre de situation.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 21 mars 1988