Question écrite n° 38245 :
Reglementation et securite

8e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

M Jean-Paul Fuchs demande a M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports s'il ne lui semblerait pas utile d'envisager une etude sur l'efficacite des appuis-tete. En effet, de nombreux accidents mortels sont dus « au coup du lapin » notamment a cause de l'absence d'appuis-tete. C'est pourquoi, si une telle efficacite etait demontree, cela pourrait aboutir a l'obligation de poser des appuis-tete dans tous les vehicules.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988

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