Question écrite n° 38248 :
Chiens

8e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- UDF

M Jean Proriol expose a M le ministre de l'agriculture que les chiens errants sont frequemment a l'origine de depredations diverses, s'attaquant notamment aux troupeaux. Faute d'identification, les eleveurs et leurs compagnies d'assurance se trouvent sans recours. Il lui demande donc si, pour faciliter les recherches en responsabilite des proprietaires, il ne lui paraitrait pas opportun de decider le tatouage obligatoire de tous les chiens.

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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