Commercants et industriels: pensions de reversion
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M Pierre Pascallon attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la necessite de revoir le montant des pensions de reversion des veuves de commercants dont le plafond est fixe a 3 590 francs environ, ce qui apparait comme nettement insuffisant. Il lui demande quelles mesures pourraient etre prises afin de remedier a une telle situation.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 21 mars 1988