Question écrite n° 38266 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur la situation de certains personnels de ces collectivites. Il souhaite notamment evoquer les problemes rencontres par les personnes qui appartiennent a la filiere technique et qui ont passe avec succes l'examen d'aptitude a l'emploi d'ingenieur subdivisionnaire. En effet, la commission nationale paritaire n'inscrit, chaque annee, sur la liste d'aptitude a cet emploi qu'un nombre tres limite de candidats. Pour la plupart d'entre eux, cela signifie donc un blocage dans le deroulement de leur carriere, et ils ne cachent pas leur deception. Aussi, une reforme de la filiere technique etant actuellement en cours, souhaiteraient-ils que des mesures soient prises afin d'apporter une solution aux problemes evoques ci-dessus. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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