Cotisations
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M Michel Hannoun attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'ordonnance du 16 juillet 1986 portant sur l'alternance. Certaines personnes representatives lui ont fait part de leur souhait d'un retour a un mecanisme d'exoneration des charges sociales sur les contrats d'adaptation lorsque ceux-ci sont a duree indeterminee, d'une perennisation de l'exoneration des charges sociales sur le contrat de qualification, ainsi que d'une plus grande prise en compte, dans les criteres d'attribution des sommes gerees par l'AGEFAL, des efforts realises par certains organismes mutualisateurs agrees au profit des entreprises de moins de dix salaries. Il lui demande donc son avis sur ce sujet ainsi que ce qu'il envisage de faire.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 21 mars 1988