Pollution et nuisances
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M Jean-Marie Demange demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, de bien vouloir lui preciser la procedure a observer par les maires en cas de pollution d'un ruisseau ou d'un plan d'eau dont l'origine n'est pas connue.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 21 mars 1988