Retraites
Question de :
M. Besson Louis
- SOC
M Louis Besson appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la reglementation du cumul entre un avantage personnel de retraite et un avantage de reversion dans le regime agricole. Constatant qu'alors que dans le regime general le cumul est possible jusqu'a concurrence d'un plafond de 43 581 francs (59 700 francs ¬ 73 p 100) dans le regime agricole ce meme cumul n'est possible qu'a concurrence de 33 630 francs, il lui demande de bien vouloir se pencher sur les raisons de cette disparite et de lui preciser s'il pourrait y etre mis un terme, comme l'equite entre les diverses categories de Francais l'exigerait.
Auteur : M. Besson Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988