Question de : M. Brune Alain
- SOC

M Alain Brune attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la necessite absolue de mettre en place rapidement une politique de compensation des handicaps naturels resultant de la geographie et de la climatologie dans les zones defavorisees, notamment en Franche-Comte. Les productions de ces zones ne sont pas responsables des excedents structurels actuels, tant dans le domaine de la production laitiere que dans celui de la production cerealiere. De plus, pour ce qui est du lait, depuis des annees les producteurs cotisent pour l'organisation des marches des PPC (plaques vertes et plaques rouges). Enfin, la transformation laitiere en Franche-Comte est tres largement orientee vers des produits qui n'ont jamais beneficie de l'intervention communautaire directe. En consequence, il lui demande s'il est envisage de dispenser les zones defavorisees du paiement des taxes de coresponsabilite ou d'allouer a leurs agriculteurs une compensation financiere equivalente.