Question de : M. Delebarre Michel
- SOC

M Michel Delebarre attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur les tres vives inquietudes manifestees par l'association des communes minieres du Nord et du Pas-de-Calais qui regroupe 171 communes et plus d'un million deux cent mille habitants face aux mesures de desengagement que pourrait prendre le Gouvernement a l'encontre des communes minieres. En effet, et alors que les subventions de l'Etat ont deja considerablement diminue en 1987 par rapport a 1986 (90 millions de francs contre 134), il s'avere que le Gouvernement s'apprete a reduire de 25 p 100 les subventions accordees aux communes minieres dans le cadre du programme de rehabilitation et de renovation des cites. Un tel transfert de charges s'il devait intervenir placerait les communes concernees dans l'incapacite financiere de poursuivre la realisation des travaux engages sous peine de doubler l'imposition locale au cours des dix prochaines annees. Une telle situation parait tout a fait inacceptable et met gravement en cause la renovation du patrimoine minier. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si le Gouvernement entend renoncer a ces mesures et reconsiderer sa position dans l'interet des communes minieres du Nord et du Pas-de-Calais et de ses habitants.