Question écrite n° 38322 :
Marins: calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Josselin Charles
- SOC

M Charles Josselin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur les repercussions de la loi de 1951 sur le calcul de la retraite dans la marine marchande. La loi de 1951 stipule que tout marin prenant sa retraite a cinquante-cinq ans percoit sa pension calculee sur toutes les annuites de navigation. Tout marin prenant sa retraite a cinquante ans ne percevra sa retraite que sur vingt-cinq annuites, meme s'il totalise plus d'annees d'activite dans la marine marchande. Bon nombre de marins atteignant cinquante ans sont partis naviguer des l'age de seize ans, totalisant ainsi trente-trois, voire trente-quatre annuites. S'ils prennent leur retraite a cinquante ans, ce sont autant d'emplois qui se libereront, contribuant a lutter contre le chomage qui n'epargne pas cette corporation. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour pallier cette situation.

Données clés

Auteur : M. Josselin Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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