Limites: Gard
Question de :
M. Journet Alain
- SOC
M Alain Journet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur une demande de rattachement de quartiers de la commune de Pujaut a la commune de Sauveterre, dans le Gard. En effet, ces quartiers constituent une enclave et les services administratifs de Pujaut sont eloignes, ce qui engendre des difficultes pour les habitants. Le 15 octobre 1985, le conseil general du Gard a donne un avis favorable a la demande de rattachement de quartiers de Pujaut a la commune de Sauveterre (rapport no 5001 du conseil general du Gard en date du 15 octobre 1985). Il lui demande donc quelles solutions peuvent etre envisagees afin que la procedure de rattachement soit menee a bien.
Auteur : M. Journet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 21 mars 1988