Question écrite n° 38328 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, sur les difficultes economiques rencontrees par le bassin minier. En effet, la dotation du FIBM et de la FINORPA n'a pas connu d'actualisation par rapport au cout de la vie depuis 1986. Cet etat de fait ne peut que penaliser encore davantage le bassin minier, deja confronte a de gros problemes de reconversion economique, et compromettre serieusement les efforts que consacrent ses elus en cette matiere. En consequence, il lui demande que les dotations du FIBM et de la FINORPA soient reactualisees.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Charbon

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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