Question écrite n° 38331 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Lang Jack
- SOC

M Jack Lang demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge des Droits de l'homme, de bien vouloir lui indiquer quelle a ete sa reaction aupres de M le ministre de l'interieur, apres la declaration de M le procureur general aupres de la Cour de cassation, lors d'un colloque, ou il a souligne : « Depuis un certain temps la police de France a pris le pas sur la justice, ceci est d'une extreme gravite ».

Données clés

Auteur : M. Lang Jack

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : droits de l'homme

Ministère répondant : droits de l'homme

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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