Question écrite n° 38338 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M Louis Le Pensec attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la situation statutaire des directeurs des etablissements scolaires agricoles. A un moment ou vient d'etre propose au conseil des ministres un nouveau projet de statut des proviseurs de lycee de l'education nationale au sein de la direction generale de l'enseignement et de la recherche, il existe des directeurs de lycee agricole, de LEPA, de CFPAJ et de CFPPA Il semblerait que les deux premieres categories puissent beneficier d'un statut de directeur et d'une commission d'agrement paritaire alors que les autres categories de personnel ne feraient que fonction de directeur et conserveraient leur statut d'origine. En consequence, il lui demande quel est actuellement le statut de chacun, notamment pour les directeurs des centres rattaches (CFPPA et CFPAJ) et si le Gouvernement envisage des modifications statutaires.

Données clés

Auteur : M. Le Pensec Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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