Question écrite n° 38340 :
SAFER

8e Législature

Question de : M. Louis-Joseph-Dogue Maurice
- SOC

M Maurice Louis-Joseph-Dogue appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les projets d'elargissement des competences des SAFER, notamment en ce qui concerne la protection de la nature et de l'environnement. Il lui demande de lui indiquer les mesures qui seront proposees pour les DOM.

Données clés

Auteur : M. Louis-Joseph-Dogue Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

partager