Question écrite n° 38341 :
Politique agricole commune

8e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M Martin Malvy appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les negociations en cours en matiere de cereales dans le cadre de l'accord de Bruxelles du 12 fevrier 1988. Selon certaines informations, la Commission des communautes europeennes proposerait une baisse de 50 p 100 des majorations mensuelles, qui entrainerait une diminution de 2 a 3 p 100 des prix, diminution qui s'ajouterait a celle deja prevue dans l'accord de Bruxelles. Il lui demande en consequence quelle est la reponse du Gouvernement aux interrogations des cerealiers francais.

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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