Question de : Mme Nevoux Paulette
- SOC

Mme Paulette Nevoux demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, de bien vouloir relire « Les grandes dates de la lutte contre le bruit » qu'il avait fait paraitre dans le « Le Dossier » no 105 de fevrier 1988. En effet, on peut y lire parmi toute une succession de dates « historiques » qu'en 1973 a ete creee une taxe parafiscale pour indemniser les riverains des aeroports d'Orly et de Roissy. Mais un oubli, certainement involontaire, ne signale pas qu'en 1987, un arrete ministeriel a annule cette taxe appelee « redevance », privant ainsi les riverains de l'indemnisation promise. M le ministre considere-t-il que cette date ne peut figurer parmi les grandes dates de la lutte contre le bruit ?