Reglementation et securite
Question de :
M. Patriat François
- SOC
M Francois Patriat appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur les conditions d'elaboration de la circulaire emanant de la direction des routes et limitant la vente des boissons alcoolisees sur les aires autoroutieres. Cette reglementation a ete decidee arbitrairement sans la moindre consultation prealable des interesses ou des organismes habilites a les representer, au risque d'une grave meconnaissance de donnees essentielles dont il convient de tenir compte en cette matiere. En consequence, il lui demande s'il envisage d'examiner pour la profession concernee les problemes que pose la conciliation des exigences de la securite routiere et de la sauvegarde de l'image touristique et gastronomique de nos regions.
Auteur : M. Patriat François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 21 mars 1988