Question de : M. Pierret Christian
- SOC

M Christian Pierret attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la securite sociale, sur les cotisations dues au titre du regime d'assurance maladie, par les personnes qui exercent plusieurs activites, dont celle de correspondant non salarie, et dont le revenu net non salarie est superieur a 15 000 francs. Dans la mesure ou cette activite non salariee est reconnue secondaire, une cotisation annuelle, egale a 11,75 p 100 du revenu net non salarie, est due, le service des prestations continuant a etre assure par le regime d'assurance maladie correspondant a l'activite principale. Par ailleurs, si les revenus nets annuels sont egaux ou superieurs a la base annuelle (20 402 francs en 1988) les correspondants doivent payer une cotisation au taux de 9 p 100 (cotisations minimales 2 754 francs en 1988), au benefice de l'URSSAF Il lui demande s'il n'estime pas excessive la part des prelevements sociaux demandes a cette categorie professionnelle. En effet, bien souvent des instituteurs ou secretaires de mairie de petites communes exercent cette activite pour y trouver un complement de revenus ; or, ces revenus, amputes des prelevements sociaux, deviennent negligeables. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour remedier a cette situation.