Nouvelle-Caledonie: justice
Question de :
M. Pierret Christian
- SOC
M Christian Pierret demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il envisage de revenir sur son refus de voir le ministere public se pourvoir en cassation dans l'affaire de l'embuscade de Hienghene en Nouvelle-Caledonie. Il lui rappelle que de nombreuses personnes et associations se sont emues de la maniere dont cette affaire a ete traitee sur le plan judiciaire et pensent qu'il serait souhaitable, dans un souci de credibilite de notre administration judiciaire, qu'il revienne sur ses positions.
Auteur : M. Pierret Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 21 mars 1988