Jeunesse et sports: personnel
Question de :
M. Pistre Charles
- SOC
M Charles Pistre appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, sur la demande d'indemnites de sujetions speciales faite par le Syndicat national des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des loisirs. Le bien-fonde de cette demande a semble-t-il ete admis lors d'une audience le 7 janvier 1987, avec confirmation par une lettre en date du 10 decembre 1987. Au-dela de la petition de principe, qui reconnait la necessite de valoriser la disponibilite obligee hors du cadre normal des horaires de travail pour exercer leurs missions de conseil, d'aide technique et de promotion de projets aupres des collectivites et des associations, il lui demande dans quels delais et sous quelles modalites cette indemnite de sujetions speciales sera mise en oeuvre.
Auteur : M. Pistre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988