Agriculture: personnel
Question de :
M. Prat Henri
- SOC
M Henri Prat rappelle a M le ministre de l'agriculture la situation des agents non titulaires des services veterinaires du ministere de l'agriculture, a propos des perspectives de titularisation. Le plan de titularisation des agents des categories B, prevu en application de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984, n'a pas, jusqu'a ce jour, ete suivi d'effet. Il lui demande dans quel delai sont envisagees les mesures necessaires a la titularisation de ces agents.
Auteur : M. Prat Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 21 mars 1988