Question écrite n° 38362 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

M Philippe Puaud attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes que rencontrent les non-voyants pour voter. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre aux non-voyants de pouvoir voter dans de bonnes conditions.

Données clés

Auteur : M. Puaud Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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