Crimes contre l'humanite
Question de :
M. Sarre Georges
- SOC
M Georges Sarre attire une nouvelle fois l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'instruction de la plainte pour « crimes contre l'humanite » qui a ete deposee a l'encontre de MM Papon et Leguay. Cette plainte remonte a mai 1981. L'information judiciaire a ete ouverte en janvier 1983. Elle a ensuite ete annulee pour vice de procedure en fevrier 1987. Une expertise historique sur « la devolution des pouvoirs au temps de Vichy » a alors ete demandee en prealable a la reprise de l'instruction. Et depuis les choses trainent en longueur. Ce ne sont pourtant pas les faits nouveaux qui manquent, le dernier en date consistant en la publication par Me Klarsfeld de la liste de la quasi-totalite des Juifs de la region bordelaise qui ont ete envoyes dans les camps de la mort alors que M Leguay etait secretaire general de la police et M Papon secretaire general de la prefecture de la Gironde. Les rescapes des rafles nazies et les familles des victimes s'impatientent a juste titre. Il leur semble tout a fait anormal que l'instruction s'eternise de la sorte. C'est pourquoi il lui demande quand peut-on raisonnablement esperer voir les divers protagonistes de cette affaire s'expliquer devant un tribunal. Le temps presse. Va-t-on gagner du temps ? Attend-on la disparition des temoins et des acteurs de ces drames ? Tout doit etre mis en oeuvre pour favoriser la manifestation rapide de la verite. La chancellerie montre dans des affaires moins graves - des exemples recents l'attestent - une plus grande celerite.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 21 mars 1988