Information et protection des consommateurs
Question de :
M. Schreiner Bernard
- SOC
M Bernard Schreiner interroge M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur les moyens dont dispose la commission de la securite des consommateurs. Celle-ci, en effet, n'a pas les moyens d'informatiser le recensement des donnees sur les risques et les accidents domestiques. Or ce recensement informatise est necessaire pour pouvoir reagir rapidement quand des accidents se renouvellent. En outre, il est important que cette commission ait les moyens suffisants pour informer rapidement le public. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour donner toute son efficacite a la commission de la securite des consommateurs.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : consommation et de la concurrence
Date :
Question publiée le 21 mars 1988