Question écrite n° 38367 :
Politique et reglementation: Alsace

8e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- SOC

M Bernard Schreiner interroge M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur l'experience actuellement menee dans certaines communes alsaciennes d'eco-conseillers charges de repondre aux besoins des particuliers et des collectivites territoriales. Il lui demande quel bilan il tire de cette experience realisee avec l'aide de la Communaute europeenne et il lui demande s'il compte etendre cette formule a toute la France.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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