Reglementation et securite
Question de :
M. Sueur Jean-Pierre
- SOC
M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur le grand nombre de vehicules automobiles et de deux-roues qui roulent avec des phares et dispositifs lumineux defectueux ou insuffisants. Cet etat de choses accroit les dangers de la circulation et entraine un nombre non negligeable d'accidents. Il lui demande en consequence quelles dispositions il compte prendre pour favoriser la prevention et l'information des usagers a cet egard, et egalement multiplier les controles.
Auteur : M. Sueur Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988