Question de : M. Barrot Jacques
- UDF

M Jacques Barrot appelle a nouveau l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les conditions de reconnaissance des deficits audiometriques parmi les affections d'origine professionnelle. Il lui avait ete indique, en reponse a sa question posee le 20 avril 1987, que l'eventualite d'une revision du tableau no 42 des maladies professionnelles, etabli en application de l'article L 461-2 du code de la securite sociale, devait etre examinee par le Conseil superieur de la prevention des risques professionnels. Il souhaiterait connaitre les conclusions de cet examen ainsi que les consequences reglementaires susceptibles d'en resulter a la lumiere du voeu formule le 26 janvier 1988 par l'Academie nationale de medecine qui propose la prise en compte des aggravations des deficits auditifs lies au bruit survenant au cours de l'annee qui suit la fin de l'exposition au risque, c'est-a-dire pendant la duree legale de prise en charge.