Question écrite n° 38378 :
Lait

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la situation des producteurs laitiers ayant souscrit a un plan de developpement avant la mise en place des quotas de production, tout particulierement entre 1980 et 1983. Les interesses, outre qu'ils sont confrontes chaque annee aux problemes de leur reference en matiere de production, ont connu un accroissement de leur charge d'emprunt du fait de l'augmentation a cette epoque des taux des prets bonifies et du raccourcissement de la duree de remboursement. Il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent etre prises a l'egard de ces producteurs dont la situation est tout a fait particuliere.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

partager