Question de : M. Welzer Gérard
- SOC

M Gerard Welzer attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les preoccupations des donneurs de sang concernant des mesures envisagees dans le cadre de l'Europe pour la circulation des produits sanguins. Il lui rappelle, en ce qui concerne les prelevements sanguins, certains principes de base : benevolat, anonymat, volontariat, non-profit sur les produits sanguins d'origine humaine, d'une part, et maintien du monopole des prelevements par les etablissements de transfusion sanguine, d'autre part. Il lui demande de maintenir la date d'application au 1er janvier 1993 et de prevoir une consultation de toutes les associations nationales de donneurs de sang europeennes et de tous les etablissements de transfusion sanguine des pays concernes. Enfin, il lui demande de maintenir l'autorisation de mise sur le marche de l'inspection obligatoire pour les produits stables et non labiles.