Question de : M. Michel Claude
- SOC

M Claude Michel appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les inquietudes emises par la Federation francaise des donneurs de sang benevoles face au projet cadre europeen de la transfusion sanguine. Le don du sang, dans notre pays, repose sur de grands principes tels que le benevolat, le volontariat, l'anonymat et le non-profit. La perspective du grand marche europeen de 1992 laisse craindre la mise a mal de cette ethique face aux exigences des societes commerciales. De plus, il est necessaire d'integrer, dans ce projet, le monopole des prelevements par les centres de transfusion sanguine et l'interdiction aux laboratoires prives, fabriquant des produits stables a partir de plasma retribue et preleve en dehors de la CEE, de vendre ces produits sur le marche europeen. Ces elements plaident en faveur d'une concertation aussi large que possible sans omettre d'y associer les associations nationales de donneurs de sang. Dans ces conditions, la date du 1er janvier 1993, pour l'application de la libre circulation des produits sanguins, doit etre maintenue. Il lui demande, en consequence, quelles seront les mesures prises afin que les points souleves par la Federation francaise des donneurs de sang benevoles soient pris en compte dans le projet cadre europeen de la transfusion sanguine.