Equipement: personnel
Question de :
M. Laurain Jean
- SOC
M Jean Laurain attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur le statut des conducteurs des travaux publics de l'Etat. Ces personnels assurent des taches et des missions du ressort des personnels d'encadrement relevant de la categorie B Le corps des conducteurs de travaux des lignes des postes et telecommunications a beneficie d'un classement en categorie B par decret du 6 janvier 1976. En consequence, il lui demande s'il prevoit l'integration de l'ensemble des conducteurs des travaux publics en categorie B et de lui preciser les modalites de ce plan.
Auteur : M. Laurain Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 21 mars 1988