Question de : M. Labarrère André
- SOC

M Andre Labarrere attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur les graves inquietudes que nourrissent les psychologues scolaires. En 1985, le Parlement, par l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985, a reconnu la profession de psychologue et a fixe les conditions requises pour beneficier du titre de psychologue. Depuis lors, cette loi, dont chacun reconnait les merites, a fait l'objet d'une vaste reflexion et de negociations, mais ses decrets d'application ne sont toujours pas publies. Il semble cependant que le Gouvernement entende proceder a une appreciation restrictive de ces dispositions legislatives et que les projets de textes reglementaires pris pour l'application de cette loi contrarieraient la volonte du legislateur. Il serait en effet inadmissible que les decrets d'application de la loi de 1985 ne retiennent comme condition d'acces au titre de psychologue que le seul paragraphe I de l'article 44 de la loi faisant reference a une « formation universitaire fondamentale et appliquee de haut niveau en psychologie », sans tenir compte des dispositions transitoires envisagees par le paragraphe II, permettant aux psychologues exercant actuellement de poursuivre leurs activites sous certaines conditions. Tous les psychologues actuellement en fonctions dans l'education nationale ont recu une formation specifique, sanctionnee par le diplome de psychologue scolaire. Ils exercent leur delicate profession pour le plus grand service des enfants. Aussi, compte tenu de leur qualification et de leur experience, rien ne justifie une remise en cause des principes poses par le legislateur en 1985. Aussi il lui demande de lui preciser ses intentions en la matiere. Il souhaiterait, notamment, savoir si le Gouvernement entend rassurer ces psychologues, aujourd'hui inquiets, alors que, par leur devouement et leur sens de l'interet general, ils participent a l'amelioration de notre systeme d'education.