Question de : M. Brune Alain
- SOC

M Alain Brune attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur l'inquietude fondee des donneurs de sang. Ces derniers sont surpris d'apprendre que la libre circulation des produits sanguins prevue pour le 1er janvier 1993 pourrait etre effective a une date plus rapprochee sans qu'ils en soient informes. Dans un autre domaine, conscient de fournir une matiere premiere de qualite, ils seraient choques si une partie de leur sang devait etre detruite. De plus, fideles a leur ethique quant au respect de l'homme, ils estiment que les produits sanguins provenant de dons doivent etre cedes sans profit et que le ministre de la sante accepte de les retroceder a prix coutant. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui fournir les informations necessaires quant aux mesures qu'elle compte prendre pour que soit respecte au niveau europeen le plus elementaire des droits de l'homme.