Chambres d'agriculture
Question de :
M. Adevah-Poeuf Maurice
- SOC
M Maurice Adevah-Poeuf s'indigne aupres de M le ministre de l'agriculture du contenu du decret no 87-1058 paru sous sa signature au Journal officiel du 30 decembre 1987. Ce texte relatif a l'election des membres des chambres d'agriculture instaure le scrutin majoritaire de liste par arrondissement. De ce fait il elimine tout pluralisme dans la representation des agriculteurs et ceci d'autant plus qu'aucune possibilite de panachage des listes n'est autorisee. En fait, ce document temoigne d'une logique d'exclusion envers une partie du monde agricole qui ne peut que le desservir au moment ou il traverse des difficultes extremement graves. Il lui demande donc de revenir sur ce decret afin que puissent etre representes tous les agriculteurs, dans un souci de democratie, de pluralisme et d'efficacite qui l'honorerait.
Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988