Question écrite n° 38408 :
Emploi et activite

8e Législature

Question de : M. Kiffer Jean
- RPR

M Jean Kiffer appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les consequences des nombreuses restructurations d'entreprises qui ont lieu actuellement dans le secteur de la metallurgie de la Moselle. Ces restructurations entrainent le licenciement non seulement des employes de plus de cinquante ans, mais egalement de ceux compris dans la tranche trente-cinq a cinquante ans. Or les metallurgistes, contrairement aux siderurgistes, ne beneficient pas de la convention generale de protection sociale et rencontrent de tres grandes difficultes pour retrouver un emploi. Il lui demande, compte tenu de la situation de la metallurgie dans le departement de la Moselle, s'il n'estime pas souhaitable d'etendre les dispositions de la convention generale de protection sociale (CGPS) a ces metallurgistes ou, tout du moins, de prevoir des mesures specifiques leur assurant une meilleure garantie d'emploi.

Données clés

Auteur : M. Kiffer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Minerais et metaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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