Question de : M. Kuster Gérard
- RPR

M Gerard Kuster appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur la question de la protection du patrimoine naturel des sites souterrains. En effet, depuis un certain nombre d'annees se developpe en France la realisation d'inventaires des sites souterrains qui tres souvent ne prennent pas en compte des aspects de preservation du patrimoine geologique, mineral, paleontologique, archeologique ou faunistique. On peut craindre ainsi un detournement de l'objet de ces inventaires en direction d'une speleologie « touristique » qui risque de nuire aux sites d'interet sensible. Il apparait de plus qu'aucune etude d'impact ecologique elaboree pour le classement et la sauvegarde des principaux sites menaces n'a ete mise en place a ce jour sur le territoire national. L'inventaire des procedures actuelles de classement, la faiblesse de la coordination scientifique, la quasi-inexistence de reserves naturelles dans ces milieux, la faiblesse de la legislation concernant l'achat et la vente de cristallisations et de fossiles pretent a inquietude. Du point de vue scientifique, plusieurs rapports ont ete rediges en vue du classement rapide des lieux souterrains les plus menaces, sans qu'une suite soit connue a ce jour. Il lui demande donc ou en est l'etat des etudes de ses services sur cette question ainsi que les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour sauvegarder le patrimoine naturel des sites souterrains qui a l'evidence fait partie de l'ensemble du patrimoine national.